Carport est un mot d’origine anglaise qui se traduit littéralement : abri voiture. Un carport ou un abri pour voiture, de prime abord, se présente telle une pergola. Il s’agit d’une structure qui a pour fonction d’abriter un véhicule.
C’est un abri aménagé de sorte qu’il protège le véhicule notamment contre la pluie et la neige. Il en existe de plusieurs décors et des matières variées.
Puisque cette construction a une emprise sur le sol, il faut véritablement se renseigner sur les formalités administratives sur de ce type de travaux.
Quelle autorisation nécessaire pour un carport ? A-t-on le droit de construire un carport sans autorisation de permis de construire ? Pour un carport de 5 à 20 m2 de quelle déclaration a-t-on besoin ? Et pour la construction d’un carport de plus de 20m2 ?
Quelle que soit la nature, la taille ou la superficie de votre carport, respecter la réglementation vous évite des surprises désagréables.
Avant de procéder à l’installation d’un carport, il est recommandé de consulter un professionnel tel qu’un architecte ou un paysagiste. Ces experts peuvent vous conseiller sur la façon la plus optimale de concevoir et de positionner le carport pour maximiser son efficacité et sa durabilité. Ils peuvent également vous aider à comprendre les réglementations locales, s’assurant que tous les aspects du design répondent aux exigences de sécurité et d’esthétique, tout en optimisant les coûts de construction et d’entretien à long terme.
Quelle autorisation est nécessaire pour un carport ?
Vous avez besoin d’un carport et vous vous demandez quelle autorisation est nécessaire pour sa construction ? Il est nécessaire d’obtenir une demande d’autorisation d’urbanisme. Il y a une démarche à suivre pour l’obtenir.
Pour la construction de votre abri non clos et couvert, il faut noter que la réglementation prévoit des mesures différentes, au cas où votre terrain se trouve ou non dans un secteur protégé. Voici la liste des secteurs protégés :
- Les réserves naturelles,
- Les sites patrimoniaux remarquables,
- Les milieux du littoral à préserver;
- Les abords des monuments historiques,
- Les espaces remarquables,
- Les sites classés ou en instance de classement.
En règle générale et en fonction de l’espace où on veut construire le carport, il faut une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire. Il en est de même pour les secteurs protégés.
Si la réglementation n’exige pas de vous un permis de construire, il vous faut une déclaration. Il s’agit d’une autorisation d’urbanisme à caractère obligatoire et c’est un préalable pour vos travaux de construction de carport.
A-t-on le droit de construire un carport sans autorisation et permis de construire ?
La réglementation demande d’avoir une autorisation ou un permis de construire selon des cas précis. Dans une certaine mesure, votre projet de construction peut être dispensé de toute autorisation.
Par exemple, lorsque la surface de construction du carport représente moins de 5 m2, ou encore si l’abri n’est pas permanent, vous pouvez ne pas avoir besoin d’une déclaration de travaux ou de permis de construire.
Cependant, il est à noter que dans le cas d’une installation provisoire, le carport ne doit pas être installé durant plus de 3 mois par an. Il y a là une contrainte de temps et d’espace. Les constructions temporaires sont régies par l’article n° R 421-5 du code de l’urbanisme.
Avant tout projet de construction, il faut se rendre à la mairie afin d’être clairement fixé sur une éventuelle déclaration à faire. L’article R*421-2 du Code de l’urbanisme régit les travaux qui ne nécessitent pas de déclaration préalable.
Cependant, afin d’abriter une voiture dans des conditions optimales et de pouvoir la manœuvrer convenablement, il faut construire un carport qui mesure au moins 5 m2. Vous pouvez aller jusqu’à 20 m2, voire 40 m2 si votre mairie a un Plan Local d’Urbanisme.
Déclaration pour un carport de 5 à 20m²
Pour un carport de 5 à 20 m2, il est obligatoire de déposer une déclaration préalable aux travaux en mairie.
Vous devez remplir en ligne une déclaration préalable pour vos travaux de carport en indiquant qu’il est question d’une régulation. Le dossier de déclaration préalable est constitué des éléments suivants :
- Le plan de situation,
- Le plan de façade,
- Le plan de masse,
- Le plan de coupe,
- Une illustration de l’abri à construire,
- Des images du site de construction du carport.
Ces éléments sont contenus dans un dossier que vous avez créé. Le délai d’instruction pour la construction d’un carport est de 2 mois. Lorsque votre demande sera validée, la mairie vous enverra une autorisation d’urbanisme. Vous pouvez faire vos travaux en toute quiétude.
Néanmoins, il est important de savoir que la durée de validité de votre déclaration est de 3 ans. Après ce délai, la décision est considérée comme caduque si vos travaux n’ont pas commencé. Même si vous avez dû changer de site de travaux, le délai reste le même.
Vous pouvez demander une prolongation. Ainsi la réglementation accorde un délai supplémentaire de 2 mois avant que la déclaration ne soit caduque. Vous pouvez obtenir cette prolongation jusqu’à 2 fois pour 1 an dans un cadre réglementaire spécifique.
Déclaration pour un carport de plus de 20m²
Contrairement à la construction d’un carport de 5 à 20 m2, celui qui a une superficie de plus de 20m2 exige de faire plutôt une demande de permis de construire. De ce fait, le dossier demandé exige plus d’éléments que lorsqu’il s’agit d’une déclaration préalable de travaux.
Lorsque la construction de votre abri pour voiture prévoit une emprise au sol comprise entre 20 et 40 m2, il faut commencer les travaux après avoir obtenu un permis de construire. Il existe cependant une exception.
Lorsque le carport à construire prévoit sera adossé à un bâtiment déjà existant, l’exception s’applique. Pour ce cas ainsi, vous pouvez déposer une demande de déclaration préalable de travaux pour un carport de 5 à 40 m2.
Pour ce faire, vous devez remplir :
- Le formulaire cerfa n° 137003*08 pour un projet de carport pour une maison,
- ● Le formulaire cerfa n° 13404*08 pour un projet de carport portant sur d’autres types de bâtiments.
Il est exigé un minimum de 4 exemplaires du dossier à fournir. Le délai d’instruction est de 2 à 3 mois. Il a une validité de 3 ans, une fois que vous l’avez obtenu.
La construction d’un carport est clairement encadrée par la réglementation en vigueur. Se rapprocher de la mairie de sa commune reste un préalable pour distinguer les exigences en fonction de la superficie du carport à construire.
Il vous faut donc soit une déclaration préalable de travaux pour un carport de 5 à 20 m2, soit un permis de construire pour un grand carport de plus de 20m2.
Optimisation de la surface de plancher dans la construction de carports
L’optimisation de la surface de plancher revêt une importance cruciale dans la conception d’un carport, notamment pour les maisons individuelles. Une planification adéquate permet non seulement d’optimiser l’espace disponible mais aussi de respecter les règles d’urbanisme en vigueur. L’intervention d’un architecte peut s’avérer bénéfique pour aménager un espace fonctionnel tout en garantissant l’harmonie avec l’architecture existante de la maison.
Lors de la planification, il est essentiel de considérer la surface totale couverte par le carport pour déterminer si le projet nécessite un permis d’aménager. Cette étape est cruciale pour éviter les éventuelles complications avec les autorisations d’urbanisme. L’objectif est de créer un espace qui répond non seulement aux besoins pratiques mais aussi aux exigences esthétiques, en soignant l’aspect extérieur et en intégrant harmonieusement le carport à l’environnement de la maison.
Implications du changement de destination sur les autorisations
Un changement de destination d’un espace au sein d’une propriété, tel que la transformation d’un garage existant en carport, implique souvent une série de formalités administratives auprès du service urbanisme local. Ces démarches peuvent inclure la soumission de formulaires spécifiques, la consultation du Plan Local d’Urbanisme (PLU), et potentiellement, la demande d’un certificat d’urbanisme pour clarifier les possibilités et les contraintes liées au projet.
Dans certains cas, notamment lorsque les travaux affectent les structures porteuses ou l’aspect extérieur de la construction existante, il peut être nécessaire de solliciter des autorisations supplémentaires, telles qu’un permis de démolir ou un permis de construire, même pour des projets d’agrandissement de faible envergure. Il est donc crucial d’anticiper ces aspects et de se renseigner de manière approfondie pour garantir la conformité des travaux.
La démarche administrative pour les aménagements et agrandissements
Lorsqu’il s’agit d’aménager ou d’agrandir une structure existante, comme un carport, la démarche administrative auprès du service urbanisme est une étape incontournable. Cette démarche inclut généralement la soumission d’une notice descriptive du projet, la présentation des plans de façades et de coupes, et l’obtention d’un accusé de réception qui valide la conformité du dossier. Il est important de noter que tout agrandissement peut influencer la surface totale couverte de la propriété, ce qui peut requérir un permis de construire, notamment dans les zones urbaines ou les secteurs sauvegardés.
Le processus d’achèvement des travaux inclut également la déclaration de fin de chantier et la vérification de la conformité des travaux par rapport aux autorisations accordées. Cette étape est cruciale pour obtenir le certificat de conformité, garantissant ainsi que les aménagements réalisés respectent les normes et les règles d’urbanisme établies. Une attention particulière doit être accordée aux bâtiments existants, notamment si l’aménagement concerne des établissements recevant du public (ERP), où les exigences sont souvent plus strictes.
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